Avant de commencer des travaux, il est essentiel de savoir si vous devez déposer une déclaration préalable (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Tout dépend de la nature et de l’ampleur du projet.
Quand faire une déclaration préalable ?
- Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (ex : changement de fenêtres, ravalement)
- Construction d’un abri, garage ou extension entre 5 m² et 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine avec PLU)
- Pose de clôture, piscine non couverte, etc.
Quand faut-il un permis de construire ?
- Construction neuve
- Extension de plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone urbaine avec PLU)
- Changement de destination avec modification de façade ou structure