Lorsque votre terrain n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement, il devient obligatoire d’installer un système d’assainissement non collectif (ANC). À La Réunion, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contrôle et valide ces installations, afin de garantir la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire.
Ainsi, pour tout projet de construction, rénovation ou vente d’un bien non raccordé, le passage par le SPANC est essentiel.
Quel est le rôle du SPANC ?
Le SPANC accompagne les particuliers tout au long de leur projet d’assainissement autonome. Plus précisément, il intervient pour :
- Vérifier la conception des systèmes avant travaux
- Contrôler les installations existantes
- Prévenir les risques de pollution des sols et des eaux
- Garantir la salubrité publique
En effet, un système mal conçu peut entraîner des nuisances, des pollutions et des coûts importants de remise en conformité.
Quand faut-il contacter le SPANC ?
Vous devez solliciter le SPANC dans plusieurs situations :
1. Lors d’un nouveau projet de construction
Si votre terrain n’est pas relié au tout-à-l’égout, une étude d’assainissement est obligatoire pour déposer votre permis de construire.
Le SPANC délivre un avis sur la conception du système prévu.
2. En cas de rénovation ou remplacement du dispositif
Travaux, mise aux normes ou changement du système :
le SPANC doit valider votre projet avant la réalisation.
3. Lors de la vente d’un bien non raccordé
Un diagnostic d’assainissement de moins de 3 ans est obligatoire.
Si l’installation n’est pas conforme, l’acheteur dispose d’un délai pour mettre en conformité.
Pourquoi cette démarche est-elle importante ?
Ne pas respecter les règles d’ANC peut entraîner :
- Refus de permis de construire
- Obligation de travaux correctifs
- Amendes ou sanctions
- Problèmes sanitaires (odeurs, pollution, stagnation d’eaux usées)
De plus, un avis favorable du SPANC est souvent indispensable pour que le permis soit accepté. Par conséquent, il est important de prévoir cette étape dès le début du projet.
Chez Vision Ingénierie Réunion, nous intégrons les contraintes du SPANC dès la phase de conception, pour un dossier complet et conforme dès le départ.